Communiquer de presse
Peu importe que l'on puisse ou non montrer qu'un décès a été causé de façon certaine par
le travail, il faut produire des éléments de preuve qui démontrent que les conditions de travail de la victime ont pu avoir joué un rôle dans l'apparition d'un malaise mortel. Telle est la principale confirmation de cette jurisprudence obtenue par la FNATH à BELFORT.
En mai 2006, M.Thierry S, 41 ans, décède à la suite d'un malaise survenu dans son entreprise, alors qu'il procédait au clouage d'une caisse pour une station de levage. Bien que le décès ait eu lieu sur son lieu de travail, la CPAM refuse de le considérer comme un accident du travail arguant de sa soudaineté et de l'absence de lien avec l'activité professionnelle.
Mais sa compagne, avec l'appui de la FNATH de BELFORT, a pu présenter de nombreux éléments de preuves sur la pénibilité de son travail : grande fatigue, stress permanent, physiquement difficile .....
Après 6 ans et trois expertises médicales, la cour d'appel a reconnu le décès en accident du travail.